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dans le délai prescrit

См. также в других словарях:

  • délai — [ delɛ ] n. m. • 1172; de l a. fr. deslaier « différer » 1 ♦ Temps accordé pour faire qqch. Délai bref, long. Respecter, tenir le délai, les délais. Travail exécuté dans le délai fixé. Être dans les délais (cf. Dans les temps). « au plus tôt,… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit du mariage dans la tradition musulmane — Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes. Comme les autres religions monothéistes, l… …   Wikipédia en Français

  • Deuil Dans Le Judaïsme — Article d une série sur le deuil dans le judaïsme           …   Wikipédia en Français

  • Deuil dans le Judaïsme — Article d une série sur le deuil dans le judaïsme           …   Wikipédia en Français

  • Deuil dans le judaisme — Deuil dans le judaïsme Article d une série sur le deuil dans le judaïsme           …   Wikipédia en Français

  • Deuil dans le judaïsme — Présentation du pain d affliction à une famille d endeuillés Le deuil (hébreu : אבלות avelout) a lieu dans le judaïsme lorsqu une personne perd son père, sa mère, son frère, sa sœur, son fils, sa fille ou son conjoint[1 …   Wikipédia en Français

  • Le deuil dans le judaïsme — Deuil dans le judaïsme Article d une série sur le deuil dans le judaïsme           …   Wikipédia en Français

  • Mariage Dans La Tradition Musulmane — Droit du mariage dans la tradition musulmane Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes.… …   Wikipédia en Français

  • Mariage dans la tradition musulmane — Droit du mariage dans la tradition musulmane Le mariage (arabe : النكاح, Nikâh) est l alliance d un homme et d une femme, dans le but de former une famille[1] et, sur le plan juridique, d établir les alliances et les filiations légitimes.… …   Wikipédia en Français

  • PRESCRIPTION — Aux termes du Code civil, «la prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi» (art. 2219). Souvent critiquée, cette définition a tout au moins le mérite d’indiquer …   Encyclopédie Universelle

  • Référendum en France — France Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

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